Statuts

TITRE I : OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Bridge Club d’Aire sur Adour.
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du Comité de l’ADOUR. Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité.
Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes, ainsi que celles de tous les jeux de l’esprit.

Article 2
Elle a son siège social à Aire/Adour, au centre d’animation. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.

TITRE II : COMPOSITION – COTISATION

Article 3
Les adhérents au club se composent :
•des membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle,
•des membres sympathisants, ceux déjà inscrits à un autre club et qui à ce titre acquittent une cotisation fixée par le Conseil d’Administration,
•des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle,
•des membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation,
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.

Article 4
L’adhésion à l’association implique le respect du règlement intérieur et des statuts de la FFB, du Comité et du club qui sont portés à la connaissance de tout nouvel adhérent. Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
La qualité de membre de l’association se perd :
•par la démission
•par le non-paiement de la cotisation annuelle
•par la radiation prononcée pour motif grave par le Bureau après que l’intéressé ait été préalablement invité à fournir ses explications, devant la commission des Litiges.

TITRE III : RESSOURCES ET DEPENSES

Article 5
Les recettes du club se composent :
•des cotisations des membres actifs,
•des participations des membres bienfaiteurs et des membres sympathisants,
•des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
•des subventions des collectivités locales,
•des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,
•des revenus de ses biens et de ses valeurs,
•des legs qui lui sont consentis,
•des produits relevant des activités de l’Ecole de Bridge,
•des cotisations ou redevances exceptionnelles, décidées par l’Assemblée Générale,
•du produit des rétributions perçues pour services rendus,
•et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée

Article 6

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation ainsi que le résultat de l’exercice.

Article 7
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.
Le fond de réserve se compose :
•du mobilier nécessaire au fonctionnement du club,
•des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel; ces capitaux sont employés conformément à la loi,
•éventuellement, de l’immeuble abritant le club, si celui-ci est propriétaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 8
L’Assemblée Générale annuelle se réunit une fois par an. Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à l’Assemblée Générale sont :
•les membres actifs et les membres sympathisants, qui ont seuls droit de vote, le nombre de procurations est limité à deux par membre actif et présent,
•sur invitation du Président, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil  d »Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et /ou représentés).
Toutes les décisions prises lors de L’Assemblée Générale ainsi que l’élection du Conseil d’Administration sont votées à main levée. Le vote à bulletin secret pourra être imposé à la demande du Président ou de deux des membres du Bureau Exécutif ou par un quorum d’au moins 15% des membres cotisants.
Article 9
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 17, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception de la modification des statuts.
Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum d’au moins les deux tiers des membres actifs. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents (et /ou représentés), par vote à bulletin secret.

TITRE V : DIRECTION – ADMINISTRATION

Article 10
Le club est administré par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.
L’Association Bridge Club Aire sur Adour comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
– l’Assemblée Générale
– le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif
– la Commission des Litiges

Article 11
Le club est dirigé par un Bureau exécutif composé d’un Président, d’un ou deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, qui sont élus par le Conseil d’Administration pour un mandat de trois ans, à main levée, sauf opposition de l’un des membres qui peut demander le vote à bulletin secret. L’élection aux différents postes du Bureau Exécutif doit avoir lieu le même jour que celui de la nomination des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se compose de 6 à 12 membres, dont les membres du Bureau Exécutif.
Le Bureau est aidé dans sa tâche par les responsables de diverses commissions. Leurs représentants et les membres du Bureau constituent le Conseil d’Administration.

Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
(Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire).

Article 13
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 14
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15
L’Assemblée Générale élit tous les trois ans le Conseil d’Administration dont les membres sont rééligibles sans limitation.

Article 16
Les membres du Conseil d’Administration (et donc aussi le Bureau) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.

Article 17
Une motion de défiance peut-être déposée :
•à l’encontre du Bureau ou de l’un de ses membres,
•à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins la moitié des membres actifs.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (et /ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.
En cas de démission du Président et du ou des Vices-Présidents, il sera fait application de l’article 15

Article 18
En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-Président. S’il y en a deux, le Bureau choisira à bulletin secret.
Si cet empêchement est définitif, le Vice-Président termine le mandat. S’il y en a deux, le Bureau choisira à bulletin secret.

TITRE VI : DISCIPLINE

Article 20

En tant que club agréé par la FFB tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline, réunies dans le TITRE VII des statuts de la FFB.

TITRE VII : DIVERS
Article 21
La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire.
Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et/ ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 22
Le président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

Article 23
Les présents statuts entreront en vigueur le 3 Juin 2016, jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils seront complétés par un règlement intérieur.