Réglement intérieur

I. ADMISSION AU CLUB

L’admission au club est soumise aux règles définies dans les statuts. Elle implique la soumission au présent règlement ainsi qu’à ceux du Comité Régional de Bridge de l’ADOUR et de la Fédération Française de Bridge (FFB) dont doit faire partie tout membre du Club.

II. ACCES AU CLUB

L’accès au Club est ouvert à toute personne licenciée à la FFB. Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve, lors de manifestations organisées par le club, le droit d’accepter les membres de la Fédération Française de Bridge ainsi que toutes personnes invitées par un des membres sous condition que le Conseil d’administration n’ait pas émis un avis défavorable.

III.COTISATION

L’inscription au Club est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
La cotisation est exigible à compter du 1er Septembre et payable dans un délai d’un mois.
Un rappel sera adressé après le 15 octobre aux membres qui n’auraient pas acquitté leurs cotisations. Le coût de la lettre recommandée sera a la charge du débiteur. Le non-paiement avant le 31 Décembre entraînera une radiation automatique.
Pour les membres s’inscrivant après le 1er Mars, le Bureau pourra décider une réduction de la cotisation exigible.
Un droit de table dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration est exigible tant pour les tournois de régularité que pour les parties libres ou les matches d’entraînement.
Ces droits sont exigibles dans les mêmes conditions pour les joueurs extérieurs au Club.
Un droit de table dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration pourrait être exigible pour les équipes extérieures au Club qui y organisent des compétitions.

IV. VIE ASSOCIATIVE

Les jours et heures d’ouverture du Club sont décidés par le Conseil d’Administration. Ils doivent être respectés par tous et ne peuvent être aménagés que par décision du Conseil d’Administration.
Les ventes et activités commerciales sont interdites dans l’enceinte du Club. La mise en place d’affiches peut être autorisée à titre exceptionnel par le Bureau dans le cadre d’Association à but non lucratif.
Une tenue et un comportement correct et courtois sont exigés en toutes circonstances.
L’accès au Club aux chiens, chats ou autres animaux, est interdit.
Les Statuts du club et le règlement intérieur sont à disposition des adhérents.
Les informations relatives à la vie du Club sont diffusées sur le site internet du club.
Les membres du Club et toutes les personnes ayant accès au Club s’engagent à respecter le Règlement intérieur. Ils ont donc pour devoir d’observer strictement ses Statuts et
Règlements et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à l’association.

V.COMMISSION DES LITIGES

Le pouvoir disciplinaire est exercé par la Commission des Litiges. Celle-ci est saisie soit par le Président du Club qui agit de son propre chef ou sur plainte d’un tiers, soit par le
Président de la Commission des Litiges sur plainte d’un tiers qui doit recueillir au moins dix signatures pour que sa demande soit reçue. Quel que soit le demandeur le Bureau Exécutif décidera s’il y a lieu de transmettre le cas à la commission, et selon la gravité du cas s’il y a lieu de transmettre le dossier à la CRED. Chambre régionale d’Ethique et Discipline (conformément aux statuts du 23-09-2006, indépendante du Comité Directeur, siège en 1ère instance pour les affaires d’éthique et disciplinaires)
Les manquements répétés au Règlement intérieur peuvent entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du Club.

Rôle de la Commission :
La Commission des Litiges est organisée en conformité avec les règlements équivalents de la FFB et du Comité.
Elle a pour objet de statuer dans l’enceinte du Club aux manquements par des joueurs à l’éthique du bridge et aux infractions aux règlements généraux du Comité et de la FFB.
En particulier :
-Un joueur doit garder, à tout moment, une attitude courtoise.
-Un joueur devrait soigneusement éviter toute remarque ou tout comportement qui pourrait causer désagrément ou gêne à un adversaire ou qui pourrait altérer le plaisir du jeu.
– Appeler ou s’adresser à l’arbitre d’une manière discourtoise pour lui ou pour les autres joueurs.

Les problèmes d’arbitrage ne sont pas de sa compétence.

Sa composition :

3 membres ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.
– un président nommé par l’Assemblée Générale.
– 2 autres membres nommés par l’Assemblée Générale.

Son fonctionnement :

Lorsque saisie, la commission :
– enquête sur le déroulement de l’incident.
– délibère et décide des suites à donner.
Les suites peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du club.
L’ensemble fait l’objet d’un compte rendu remis au Président pour information.
Les décisions sont rendues publiques, mais non nominatives sauf en cas d’exclusion définitive.

Recours :

La commission étant souveraine, ses décisions sont immédiatement exécutoires et sans appel.
Nota : Tout membre de la commission impliqué dans un incident ne peut participer ni à l’enquête, ni aux délibérations.
La FFB a listé à titre indicatif certains cas qui peuvent se présenter avec une suggestion de l’échelle des sanctions qui peuvent être appliquées, adoucies ou aggravées selon qu’il y a lieu de considérer des circonstances atténuantes ou au contraire s’il s’agit de récidive :

•écarts de langage, propos bruyants et répétés, critiques sur l’équité de l’arbitrage : de simple avertissement à suspension avec sursis en passant par le blâme,
•propos diffamatoires sur l’arbitre, le président, l’animateur, 1 responsable du club ou tout autre membre : du blâme à la suspension provisoire,
•abus de confiance, malhonnêteté, etc. : de la suspension provisoire à l’exclusion
•coups, insultes, etc. : suspension provisoire à exclusion et si nécessaire transfert à la CRED
Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive,
En cas d’exclusion, le joueur exclu doit cependant être accepté si ce joueur participe à une compétition fédérale se déroulant dans le club.

VI.BIBLIOTHEQUE

Les livres sont à disposition des adhérents. Leur emprunt est soumis à l’approbation d’un des membres du Conseil d’Administration. Tout livre emprunté doit être noté sur un registre avec la date d’emprunt, la signature de l’emprunteur et lorsqu’il est rendu la date de remise. Le délai d’emprunt ne doit pas excéder un mois. Tout livre perdu sera remboursé ou remplacé par l’emprunteur.

VII.PRISE EN CHARGE FRAIS COMPETITIONS

Dans le cadre de sa politique de développement du bridge, le club engage le maximum  d’équipes dans le championnat Interclubs.

Il prend en charge la totalité des droits d’engagement de toutes les équipes dans cette compétition.
Toute personne qualifiée pour une finale nationale bénéficie d’une participation aux frais <strong>de 150 € par personne</strong>, dans la limite d’une enveloppe de<strong> 1000€ annuel</strong>

Le règlement intérieur pourra être modifié soit par le Conseil d ‘Administration, soit par l’Assemblée Générale.