Commission des litiges

En référence aux statuts : La Commission est composée de trois personnes : Jean-Noël Mendès, Marc Laffitte et Rémy Moisand

Le pouvoir disciplinaire est exercé par la Commission des Litiges.  Celle-ci est saisie soit par le Président du Club qui agit de son propre chef ou sur plainte d’un tiers, soit par le

Président de la Commission des Litiges sur plainte d’un tiers qui doit recueillir au moins dix signatures pour que sa demande soit reçue. Quel que soit le demandeur le Bureau Exécutif décidera s’il y a lieu de transmettre le cas à la commission, et selon la gravité du cas s’il y a lieu de transmettre le dossier à la CRED. Chambre régionale d’Ethique et Discipline (conformément aux statuts du 23-09-2006,  indépendante du Comité Directeur, siège en 1ère instance pour les affaires d’éthique et disciplinaires)

Les manquements répétés au Règlement intérieur peuvent entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du Club.

 

Rôle de la Commission :

La Commission des Litiges est organisée en conformité avec les règlements équivalents de la FFB et du Comité.

Elle a pour objet de statuer dans l’enceinte du Club aux manquements par des joueurs à l’éthique du bridge et aux infractions aux règlements généraux du Comité et de la FFB.

En particulier :

-Un joueur doit garder, à tout moment, une attitude courtoise.

-Un joueur devrait soigneusement éviter toute remarque ou tout comportement qui pourrait causer désagrément ou gêne à un adversaire ou qui pourrait altérer le plaisir du jeu.

– Appeler ou s’adresser à l’arbitre d’une manière discourtoise pour lui ou pour les autres joueurs.

 

Les problèmes d’arbitrage ne sont pas de sa compétence.

 

Sa composition :

3 membres ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.

– un président nommé par l’Assemblée Générale.

– 2 autres membres nommés par l’Assemblée Générale.

 

Son fonctionnement :

 

Lorsque saisie, la commission :

enquête sur le déroulement de l’incident.

délibère et décide des suites à donner.

Les suites peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du club.

L’ensemble fait l’objet d’un compte rendu remis au Président pour information.

Les décisions sont rendues publiques, mais non nominatives sauf en cas d’exclusion définitive.